Notice and take down ? Pas si simple

Au coeur des controverses actuelles, l'application du régime de responsabilité des hébergeurs

Ronan Hardouin a publié, sur Postscriptum, à l'occasion de la décision "Dailymotion" du 13 juillet 2007, un billet trés éclairant.

La pratique démontre que la procédure de "Notice and Take Down" est utilisée par les ayants droit (ou leurs conseils), ainsi que par les magistrats comme une formalité suffisante à tout retrait de contenu.
Cette constante jurisprudentielle, consistant à retenir la responsabilité d’un hébergeur dès lors que ce dernier n’aurait pas procédé au retrait d'un contenu notifié comme illicite va pourtant, sans doute, au-delà des prescriptions de la loi.

L'analyse des textes permet en effet d'arguer, tout au contraire, que la procédure de notification de l'article 6-I-5 de la LCEN n’induit pas ipso facto l’obligation pour l’hébergeur de retirer le contenu objet de la notification et donc, encore moins, sa responsabilité s’il ne donne pas suite à cette dernière…sauf lorsque le contenu est manifestement illicite, mais j’y reviendrai.

La suite : Précisions sur l'application du régime de responsabilité des hébergeurs (acte 1)