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En deux mots, le tribunal n'a pas vraiment appliqué la LCEN. Il n'a pas cherché à déterminer si Fuzz remplissait les critères permettant de le qualifier d'hébergeur. Auquel cas, Fuzz aurait été protégé par le régime de la responsabilité aménagée créé par la LCEN.
Le tribunal a préféré adopter des critères ad-hoc inconnus de la LCEN (la présence d'une activité de tri et de hiérarchisation des données hebergées) pour retenir la qualification d'hébergeur.
En gros, le tribunal a visiblement confondu les notions juridiques d'hébergeurs et d'éditeurs avec les notions similaires du droit commun.
En tout logique, il n'aurait même pas du chercher à savoir si Fuzz était éditeur ou pas. Il aurait simplement du chercher à comprendre si Fuzz était hébergeur ou pas.
Voilà en tout cas ce qu'on peut déduire du blog de presse-citron : ici
Le tribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenu ma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisais l'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.
Si vous connaissez Fuzz et le fonctionnement des Digg-like vous savez tous parfaitement que ceci est inexact.
Encore une fois, ce raisonnement sort un peu de nulle part. La LCEN ne donne aucun critère pour définir ce qu'est un éditeur. Elle donne seulement des critères permettant de dire que quelqu'un est un hébergeur.
Pour mémoire : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services
À première vue, c'est bien le cas de Fuzz, de Digg ou de Wikio.
En conséquence de quoi, ils devraient normalement bénéficier de la responsabilité aménagée de la LCEN. Ca a même été imaginé pour ça !
Au final, Fuzz est condamné à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice, sans compter les honoraires de son avocat.
1 commentaires:
Cette décision relève non seulement de la débilité usuelle du juge standard qui passe son temps à dormir, mais en plus elle est de mauvaise foi dans la mesure où le même juge standard doit ou du moins devrait s'il était professionnel connaître la LCEN et au moins étudier dans sa décision l'opportunité d'appliquer ses dispositions ou non.
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