samedi 29 mars 2008

Les bloggueurs et la protection juridique

Être bloggueur ou professionnel de l'internet aujourd'hui s'avère être risqué. Des entreprises n'hésitent plus à attaquer - parfois avec des méthodes clairement intimidantes - des bloggueurs ou des professionnels, en demandant des sommes ahurissantes et disproportionnées.

La nécessité de la création d'une structure de protection des bloggueurs et professionnels DANS CE CADRE PRÉCIS, se fait aujourd'hui d'autant plus ressentir.

Nous allons nous retrouver pour échanger et débattre de ce sujet d'importance pour l'avenir du net! Car nous ne voulons pas d'une deuxième affaire fuzz!

N'hésitez pas à faire passer cet évènement à tous ceux qui sont susceptibles d'avoir besoin de ça!

Event sous facebook pour ceux qui veulent s'inscrire.

Infos:
Date: Samedi 5 Avril 2008
Horaires: 11:00 - 14:00
Lieu: Starbucks
Rue: 90 Avenue Victor Hugo (16ème)
Ville: Paris, France

vendredi 28 mars 2008

d'autres blogs ferment boutique...

Relevé sur le forum de betapolitique.fr :

Bonsoir,

je suis l’un des journalistes citoyens du site Surf The Info. Nous sommes dans la même situation qu’Eric Dupin. L’acteur en question nous demande 35 000 euros. C’est la mort assurée de ce journal citoyen crée en Septembre dernier. Ce site ne génère pas d’argent, au contraire, il en perd 300 euros par mois en frais de serveur ! Autant dire qu’il est impossible de continuer l’aventure. Si au moins l’acteur en question et son avocat nous avaient mis en demeure, nous aurions retiré l’article en question immédiatement. rappelons nous de la jurisprudence Laure Manaudou. Son avocat avait demandé aux blogueurs de retirer sous 48 h les photos nues de la nageuse et tout le monde s’était éxécuté. Qu’on ne me dise pas que l’honneur de l’acteur en question a été altéré par ces articles lorsque l’on sait que ces modestes blogs ne dépassent pas la centaine de lecteurs. S’agit-il d’une affaire mercantile ? Les avocats voient-ils dans le web 2.0 une nouvelle poule aux oeufs d’or alors que pratiquement personne en France n’arrive à en vivre ? Je trouve cette histoire triste à pleurer, absurde, grotesque. Nous allons voir demain et le mercredi 26 devant le TGI de Paris des petits artisans du web sur le banc des accusés. Drôle de justice…

Voir en ligne : journaliste citoyen

jeudi 27 mars 2008

Conférence de presse d'Eric Dupin - Presse citron

Voici les vidéos de la conférence de presse d'Eric Dupin qui s'est tenue cet après-midi, suite à l'annonce de la condamnation de Fuzz.











Fuzz, aggrégateur RSS qualifié d'éditeur et condamné

Retrouvez ce post sur le blog du collectif libertés numériques.

En deux mots, le tribunal n'a pas vraiment appliqué la LCEN. Il n'a pas cherché à déterminer si Fuzz remplissait les critères permettant de le qualifier d'hébergeur. Auquel cas, Fuzz aurait été protégé par le régime de la responsabilité aménagée créé par la LCEN.

Le tribunal a préféré adopter des critères ad-hoc inconnus de la LCEN (la présence d'une activité de tri et de hiérarchisation des données hebergées) pour retenir la qualification d'hébergeur.

En gros, le tribunal a visiblement confondu les notions juridiques d'hébergeurs et d'éditeurs avec les notions similaires du droit commun.

En tout logique, il n'aurait même pas du chercher à savoir si Fuzz était éditeur ou pas. Il aurait simplement du chercher à comprendre si Fuzz était hébergeur ou pas.

Voilà en tout cas ce qu'on peut déduire du blog de presse-citron : ici

Le tribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenu ma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisais l'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.
Si vous connaissez Fuzz et le fonctionnement des Digg-like vous savez tous parfaitement que ceci est inexact.

Encore une fois, ce raisonnement sort un peu de nulle part. La LCEN ne donne aucun critère pour définir ce qu'est un éditeur. Elle donne seulement des critères permettant de dire que quelqu'un est un hébergeur.

Pour mémoire : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services

À première vue, c'est bien le cas de Fuzz, de Digg ou de Wikio.

En conséquence de quoi, ils devraient normalement bénéficier de la responsabilité aménagée de la LCEN. Ca a même été imaginé pour ça !

Au final, Fuzz est condamné à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice, sans compter les honoraires de son avocat.

Presse-citron : la nouvelle vient de tomber

C'est avec une profonde tristesse que nous venons d'apprendre la nouvelle. Eric de Presse-Citron et de Fuzz vient d'être condamné par le TGI de Paris ce jeudi 27 Mars 2008.

Ce jeudi restera comme une journée noire pour le web français, et cela devient de plus en plus urgent qu'une association de défense du web se mette en place.

Ayons également une pensée pour les autres prévenus.

mercredi 26 mars 2008

Défense des blogueurs: du buzz à la construction d’une communauté

Face aux attaques réelles ou supposées contre le web participatif, la blogosphère ne cesse de s’interroger. Quelles défenses? Quels recours? Comment protéger son blog? Comment soi-même se protéger?

Le buzz est le premier réflexe et la première réponse. Il s’agit de parler des attaques, de les faire connaitre, d’en démultiplier l’écho aussi loin que les blogs permettent de l’amener. Cette réponse est naturelle et salutaire. Elle est naturelle car c’est après tout la seule arme de l’internaute que de diffuser de l’information, de la répéter, de la démultiplier. Elle est salutaire car en révélant les actes de chacun, en y amenant le regard collectif, on pousse chacun à les assumer, à les justifier, à se civiliser.

Le buzz est loin néanmoins d’exploiter toute les forces du Web participatif. Buzzer, c’est simplement reproduire ce que d’autres on dit. C’est faire ce que font naturellement les anciens médias: démultiplier une information unique. C’est faire au fond ce que faisait déjà l’imprimerie. Buzzer, c’est donc se contenter d’utiliser les nouveaux médias comme on utilisait les anciens.

Le Web participatif, ce nouveau média qui se dessine sous nos yeux, a la capacité de combiner les connaissances individuelles pour produire des connaissances collectives, de les rendre plus complètes, plus profondes et mieux partagées. Il engendre une arme bien plus puissante que la répétition d’une idée: la construction d’une discussion.

Construire une discussion ne consiste pas simplement à rassembler des arguments, mais à les combiner selon les avis et les besoins de chacun. On ne charrie pas du matériau brut. On l’enrichi, on l’adapte, on le personnalise. Construire une discussion c’est produire des connaissances à la mesure des enjeux de chacun.


La suite sur le site de Cratyle.net


Avis de Nico: l'article est vraiment très intéressant et l'auteur, Patrice Lamothe aka Cratyle pose les bonnes questions quand à la structuration du web 2.0, ce que certains comme Libertés Numériques ou d'autres tentent de faire.

mardi 25 mars 2008

Un autre site assigné par Olivier Martinez alors que sa news a été vue 16 fois

C'est sur adscriptor via le message d'un de ses lecteurs :

Bonjour.

Je suis le webmaster de http://www.CroixRousse.Net : un site portail sur mon quartier, avec diverses infos pratiques (horaires, pharmacies de garde, trafic routier, …) et culturelles (les expos, les concerts, …).

Je gère ce site de façon bénévole (même si j’essaie de le rentabiliser avec un espace pub, qui ne rapporte rien pour le moment).

J’ai rajouté un espace NEWS, dans lequel je récupère les flux rss d’articles de différents sites (LCI, Yahoo, Metro France, etc …) qui sont déposé automatiquement dans 4 catégories (Lyon, France, Sport et People).

Ainsi mes visiteurs peuvent en un coup d’oeil voir les dernieres news et cliquer dessus pour accéder à l’article complet (je précise que n’est hébergé sur mon site QUE le titre de l’article et la première phrase avec un bouton suite).

Ayant affiché la même news que Presse-Citron (en provenance d’un site qui affichait toujours l’article complet mercredi), j’ai reçu mercredi matin la même assignation d’un huissier (même défendeur, même montant, même date).

Mon site a moins de 1000 visiteurs/jour. La news a été vue 16 fois (dont ? fois par le huissier de la partie adverse)
Comme moi, nous sommes plusieurs milliers à utiliser des flux rss sur nos différents sites.

La suite : ici

Mais tout de même, se faire attaquer pour 16 visites alors qu'une simple notice aurait suffi...